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Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2023
Oriane SULPICE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04286771
Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-11:27:34
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17
Citer
Oriane Sulpice. "Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 2023-3, https://alyoda.eu/index.php?id=9104#9264. ⟨10.35562/alyoda.9264⟩. ⟨hal-04286771⟩
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