"Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2023

"Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427

Oriane Sulpice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04286771 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

Citer

Oriane Sulpice. "Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 2023-3, https://alyoda.eu/index.php?id=9104#9264. ⟨10.35562/alyoda.9264⟩. ⟨hal-04286771⟩
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