La saga des transfusions sanguines non consenties : une histoire de compromis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

La saga des transfusions sanguines non consenties : une histoire de compromis

Résumé

Ce commentaire d’arrêt porte sur le respect de la volonté du patient qui exprime un refus de soins. La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est présentée comme l’occasion d’analyser les conditions dans lesquelles l’autodétermination décisionnelle du malade s’impose aux professionnels de santé lorsqu’il est conscient, mais également lorsqu’il se trouve hors d’état de s’exprimer. Cet examen révèle que l’obligation, pour le médecin, de sauver la vie du malade placé dans une situation d’urgence vitale ne prévaut pas systématiquement sur celle de respecter sa volonté, fusse-t-elle reportée au sein de directives anticipées. Il n’en demeure que les juges du fond comme les juges suprêmes préfèrent se livrer à une interprétation erronée du droit au consentement plutôt que de condamner celui qui a sauvegardé la vie.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04286462 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04286462 , version 1

Citer

Agathe Voillemet. La saga des transfusions sanguines non consenties : une histoire de compromis. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 12, pp.25. ⟨hal-04286462⟩

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