Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu !

Maxime Cormier
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil
Institut de Droit Comparé
CV

Résumé

Note sous Cass. com., 20 sept. 2023, n° 21-25386 et Cass. com., 20 sept. 2023, n° 21-25387

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04285034

Soumis le : mardi 14 novembre 2023-15:06:18

Dernière modification le : jeudi 16 novembre 2023-03:43:48

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Dates et versions

hal-04285034 , version 1 (14-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04285034 , version 1

Citer

Maxime Cormier. Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu !. Gazette du Palais, 2023, 37, pp.16. ⟨hal-04285034⟩

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