Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2023

Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ?

Résumé

Le port du burkini peut apparaitre comme un détail vestimentaire sans conséquence juridique. Et pourtant à deux reprises déjà a-t-il été à l’origine d’une jurisprudence du Conseil d’État. Si le burkini de plage a été considéré comme relevant de l’ordre public, et à ce titre insusceptible d’interdiction sauf troubles sérieux, le burkini de piscine a été prohibé au nom de la neutralité du service public.

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hal-04285011 , version 1 (14-11-2023)

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Christian Vallar. Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ?. Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.4819⟩. ⟨hal-04285011⟩
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