Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue ELnet editions législatives. Droit des affaires Année : 2023

Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04283988 , version 1 (14-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04283988 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475). ELnet editions législatives. Droit des affaires, 2023. ⟨hal-04283988⟩

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