La clause d'exclusion de garantie confrontée au préjudice spécifique d'anxiété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

La clause d'exclusion de garantie confrontée au préjudice spécifique d'anxiété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04283155 , version 1 (13-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04283155 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. La clause d'exclusion de garantie confrontée au préjudice spécifique d'anxiété. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04283155⟩
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