La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Histoire de la justice Année : 2022

La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938)

Résumé

On souhaitait dissiper ici le flou historique entourant la création en 1938 de la chambre sociale de la Cour de cassation en partant d’archives inédites de la Direction des services judiciaires. Ces documents montrent que le projet de chambre dédiée au droit du travail émerge dès 1928, porté par deux hauts magistrats modernistes, Paul Matter et Louis Frémicourt, à un moment où la CGT propose la création d’un ordre juridictionnel propre au travail et où l’on redoute l’afflux vers une chambre civile de pourvois provenant des assurances sociales créées la même année. Il faudra attendre dix années ponctuées de refus successifs du Sénat pour que Édouard Daladier impose la nouvelle institution, modeste au départ puisque limitée en cassation aux pourvois des prud’hommes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04281109 , version 1 (12-11-2023)

Identifiants

Citer

Jean-Pierre Allinne. La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938). Histoire de la justice, 2022, 33 (1), pp.303-319. ⟨10.3917/rhj.033.0303⟩. ⟨hal-04281109⟩

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