L’adaptation des régimes existants. Rapport français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’adaptation des régimes existants. Rapport français

Tanguy Allain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1305449
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Laurie Friant
CV

Mots clés

Droit du numérique

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04277748

Soumis le : jeudi 9 novembre 2023-16:06:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04277748 , version 1 (09-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04277748 , version 1

Citer

Tanguy Allain, Laurie Friant. L’adaptation des régimes existants. Rapport français. Olivier Gout. Responsabilité civile et intelligence artificielle, Larcier, 2022, 9782802771906. ⟨hal-04277748⟩

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