L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04277669 , version 1 (09-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04277669 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551. Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.28-32. ⟨hal-04277669⟩
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