L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : jeudi 9 novembre 2023-15:49:21

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Citer

Arnaud Lucchini. L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551. Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.28-32. ⟨hal-04277669⟩

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