Sauf option pour l'établissement d'un résultat intermédiaire, possible pour une société de personnes sous certaines conditions, la rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice est un élément du résultat taxable de la société ; cette rémunération est ainsi imposable au niveau des associés présents à la clôture de l'exercice, et elle constitue un élément du prix de revient fiscal des parts de ces derniers. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2022

Sauf option pour l'établissement d'un résultat intermédiaire, possible pour une société de personnes sous certaines conditions, la rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice est un élément du résultat taxable de la société ; cette rémunération est ainsi imposable au niveau des associés présents à la clôture de l'exercice, et elle constitue un élément du prix de revient fiscal des parts de ces derniers.

Jean-Luc Pierre
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Dates et versions

hal-04277575 , version 1 (09-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04277575 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Sauf option pour l'établissement d'un résultat intermédiaire, possible pour une société de personnes sous certaines conditions, la rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice est un élément du résultat taxable de la société ; cette rémunération est ainsi imposable au niveau des associés présents à la clôture de l'exercice, et elle constitue un élément du prix de revient fiscal des parts de ces derniers.. Droit des sociétés , 2022, 11, pp.Comm. 132. ⟨hal-04277575⟩
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