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Revue juridique personnes et famille
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04276291
Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-23:00:24
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- HAL Id : hal-04276291 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012. Revue juridique personnes et famille, 2012, 2012 (4), pp.49. ⟨hal-04276291⟩
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