Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2012

Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04276291 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04276291 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012. Revue juridique personnes et famille, 2012, 2012 (4), pp.49. ⟨hal-04276291⟩
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