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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04276291
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- HAL Id : hal-04276291 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012 (4), pp.49. ⟨hal-04276291⟩
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