Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04276289 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04276289 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (6), pp.24. ⟨hal-04276289⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More