Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614

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Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (6), pp.24. ⟨hal-04276289⟩

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