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Revue juridique personnes et famille
Année : 2014
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https://hal.science/hal-04276289
Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-23:00:22
Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2023-03:48:57
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Identifiants
- HAL Id : hal-04276289 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (6), pp.24. ⟨hal-04276289⟩
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