Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04276286 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04276286 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (6), pp.22. ⟨hal-04276286⟩
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