Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010

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Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (6), pp.22. ⟨hal-04276286⟩

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