Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04276283 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04276283 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014-12 (5). ⟨hal-04276283⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More