Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014

Mots clés

enfant protection loi

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04276283

Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-23:00:14

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04276283 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Une nouvelle proposition de loi déclinée autour de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, commentaire de la proposition de loi n° 799, Meunier et Dini, Sénat, 11 septembre 2014. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014-12 (5). ⟨hal-04276283⟩

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