Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012

Résumé

Un nouvel arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme nous permet de revenir sur la question du travail forcé et sur l’interdiction de l’esclavage domestique. Le Royaume-Uni est condamné pour ne pas avoir mené une enquête effective suite à des informations rendant crédible une atteinte à la personne pour traite des êtres humains et maintien dans une situation de travail quasiment sans rémunération.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04276278 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04276278 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 129. ⟨hal-04276278⟩
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