Les effets juridiques de la médiation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les effets juridiques de la médiation

Nathalie Nevejans

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04275334 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04275334 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. Les effets juridiques de la médiation. Colloque Cour d’appel d’Amiens : "La médiation", 2007, Amiens, France. ⟨hal-04275334⟩

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More