Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2013

Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04274799 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04274799 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 98, pp.90-103. ⟨hal-04274799⟩
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