Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique

Résumé

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations de rénovation à visée énergétique, mais également réforme ou précise la nature et le régime d'importants outils juridiques du droit de la construction, tels le contrat de cotraitance, la garantie décennale ou le service de tiers-financement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04274786 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04274786 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 10, pp.456. ⟨hal-04274786⟩
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