Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits  (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851)

Julien Laurent

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2023

Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851)

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Julien Laurent

Fonction : Auteur
PersonId : 1059790
IdRef : 162503881

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Droit Biens Immobilier

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 7 novembre 2023-11:06:28

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-03:16:45

Dates et versions

hal-04273273 , version 1 (07-11-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04273273 , version 1

Citer

Julien Laurent. Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851). Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°23, pp.15-19. ⟨hal-04273273⟩

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