La responsabilité civile délictuelle de la société mère, nouvelle audace du juge du contrat de travail. Cass. soc. 8 juill. 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La responsabilité civile délictuelle de la société mère, nouvelle audace du juge du contrat de travail. Cass. soc. 8 juill. 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272723 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272723 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. La responsabilité civile délictuelle de la société mère, nouvelle audace du juge du contrat de travail. Cass. soc. 8 juill. 2014. Gazette du Palais, 2014. ⟨hal-04272723⟩
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