Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272722 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272722 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-04272722⟩
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