Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2017
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https://hal.science/hal-04272722
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-18:07:57
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272722 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-04272722⟩
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