Une variation de l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur : l’obligation de « confiance » de résultat – Cass. soc, 11 mars 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Une variation de l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur : l’obligation de « confiance » de résultat – Cass. soc, 11 mars 2015

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272711

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-18:04:57

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272711 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272711 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Une variation de l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur : l’obligation de « confiance » de résultat – Cass. soc, 11 mars 2015. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-04272711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More