De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat d'entreprise- CJUE, 4e ch., 18 juin 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat d'entreprise- CJUE, 4e ch., 18 juin 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272710 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272710 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat d'entreprise- CJUE, 4e ch., 18 juin 2015. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-04272710⟩
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