Taxe sur les salaires et rémunération des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du texte – CE 21 janv. 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Taxe sur les salaires et rémunération des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du texte – CE 21 janv. 2016

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Grégoire Duchange. Taxe sur les salaires et rémunération des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du texte – CE 21 janv. 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-04272709⟩

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