Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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Grégoire Duchange. Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-04272705⟩

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