Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272701 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272701 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-04272701⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More