Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04272701
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-18:02:27
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272701 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-04272701⟩
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