Congés payés : l’effet direct limité de la directive relative au temps de travail Cass. soc. 22 juin 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Congés payés : l’effet direct limité de la directive relative au temps de travail Cass. soc. 22 juin 2016

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272694

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-18:01:19

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272694 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272694 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Congés payés : l’effet direct limité de la directive relative au temps de travail Cass. soc. 22 juin 2016. La Semaine juridique. Édition générale, 2016. ⟨hal-04272694⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More