Offre d’indemnisation du salarié : absence de caducité en cas de changement de dirigeants avant l’acceptation Cass. soc. 30 mai 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Offre d’indemnisation du salarié : absence de caducité en cas de changement de dirigeants avant l’acceptation Cass. soc. 30 mai 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272687 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272687 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Offre d’indemnisation du salarié : absence de caducité en cas de changement de dirigeants avant l’acceptation Cass. soc. 30 mai 2018. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-04272687⟩
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