Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272686 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272686 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-04272686⟩
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