Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Grégoire Duchange. Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-04272686⟩

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