Succession d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité et d’un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence – Cass. soc. 30 sept. 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Succession d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité et d’un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence – Cass. soc. 30 sept. 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272685 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272685 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Succession d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité et d’un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence – Cass. soc. 30 sept. 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-04272685⟩
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