La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272585 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272585 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021. ⟨hal-04272585⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More