Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272561 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272561 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021. ⟨hal-04272561⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More