Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272561

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-17:08:55

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272561 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272561 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021. ⟨hal-04272561⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More