Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04272541
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-17:03:39
Dernière modification le : lundi 24 novembre 2025-03:14:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272541 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 16-17. ⟨hal-04272541⟩
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