Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272541

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-17:03:39

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272541 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272541 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-04272541⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More