Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272478 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272478 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020. Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272478⟩
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