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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Le repos dominical est-il conforme à la liberté religieuse ? – Cass. soc. QPC. 12 fév. 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272436 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272436 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le repos dominical est-il conforme à la liberté religieuse ? – Cass. soc. QPC. 12 fév. 2020. Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272436⟩
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