Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04272420
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:32:46
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272420 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272420⟩
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