Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04272416
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:31:35
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272416 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272416⟩
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