Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

grégoire duchange  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272416

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:31:35

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272416 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272416 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272416⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More