Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272416 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272416 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une « mesure collective d’organisation courante » ? – Cass. soc. 11 déc. 2019. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272416⟩
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