Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272398 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272398 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272398⟩
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