Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de « coup de chapeau » – Cass. soc 20 nov. 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de « coup de chapeau » – Cass. soc 20 nov. 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272376 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272376 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de « coup de chapeau » – Cass. soc 20 nov. 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272376⟩
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