Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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Citer

Grégoire Duchange. Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272369⟩

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