Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04272369
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:14:54
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48
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- HAL Id : hal-04272369 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272369⟩
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