Le régime du licenciement pour motif économique en cas de faute de gestion : questions pour l’avenir – Cass. soc. 10 sept. 2019 QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Le régime du licenciement pour motif économique en cas de faute de gestion : questions pour l’avenir – Cass. soc. 10 sept. 2019 QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272346 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272346 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le régime du licenciement pour motif économique en cas de faute de gestion : questions pour l’avenir – Cass. soc. 10 sept. 2019 QPC. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272346⟩
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