Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04272333
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-16:05:45
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:43:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272333 , version 1
Citer
Grégoire Duchange. Reconnaissance de la conventionalité de principe du « barème Macron » Cass. avis, 17 juillet 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272333⟩
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