Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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Grégoire Duchange. Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272254⟩

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