Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272254 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272254 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019. Bulletin Joly Travail, 2019. ⟨hal-04272254⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More