Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis

Grégoire Duchange
Laboratoire de Droit Social
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Droit

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Grégoire Duchange. Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-04272246⟩

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