Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272246 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272246 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-04272246⟩
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