Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2023

Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Marion Albert  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04272214

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-15:23:31

Dernière modification le : mardi 27 août 2024-12:55:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272214 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272214 , version 1

Citer

Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou. Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Journal d'actualité des droits européens, 2023. ⟨hal-04272214⟩

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