Usage commercial et usage transformatif  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Usage commercial et usage transformatif 

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272119 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272119 , version 1

Citer

Pauline Leger. Usage commercial et usage transformatif . Jean Lapousterle; Arnaud Latil. L’usage commercial des biens intellectuels, Mare & Martin, pp.93-117, 2020. ⟨hal-04272119⟩
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