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Chapitre D'ouvrage Année : 2022

De la proportionnalité en droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272104 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272104 , version 1

Citer

Pauline Leger. De la proportionnalité en droit d’auteur. Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp.125-140, 2022. ⟨hal-04272104⟩
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