Le pouvoir règlementaire de l’employeur en matière religieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Le pouvoir règlementaire de l’employeur en matière religieuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04272052 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04272052 , version 1

Citer

Grégoire Duchange. Le pouvoir règlementaire de l’employeur en matière religieuse. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-04272052⟩
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