L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX

Marine Chouquet
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l’occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparait originale par son contenu et laisse transparaitre un interventionnisme de l’État central sujet à interrogations

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Marine Chouquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04271652

Soumis le : lundi 6 novembre 2023-11:32:57

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-03:31:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04271652 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04271652 , version 1

Citer

Marine Chouquet. L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX. Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, nicolas guillet, Apr 2023, Le Havre, France. ⟨hal-04271652⟩

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