L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX

Résumé

La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l’occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparait originale par son contenu et laisse transparaitre un interventionnisme de l’État central sujet à interrogations
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04271652 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04271652 , version 1

Citer

Marine Chouquet. L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX. Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, nicolas guillet, Apr 2023, Le Havre, France. ⟨hal-04271652⟩
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